Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.koeurindigo.fr.
Le site Internet www.koeurindigo.fr est un service de : L’entreprise individuelle Madame Laurine Rouillot située 1 rue de l'enfer, 63720 Surat.
Adresse URL du site : www.koeurindigo.fr
E-mail : contact@koeurindigo.fr
Le site Internet KOEUR INDIGO commercialise les produits suivants : vêtements personnalisés sur-mesure. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
1. PRINCIPES
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Seules les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables à l’acheteur.
2. CONTENU
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur. Les présentes conditions concernent l’ensemble des achats effectués sur le site www.koeurindigo.fr et livrés en métropole, en Corse et dans l'ensemble de l'Union Européenne.
3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation (caractéristiques essentielles, personnalisation, prix, délais de livraison, identité du vendeur et garanties).
4. COMMANDE ET VALIDATION DE LA MAQUETTE (B.A.T.)
S'agissant de produits créés sur-mesure, un processus de validation strict est mis en place :
1. L'acheteur passe commande en fournissant ses instructions via le formulaire en ligne.
2. Avant toute impression, une maquette numérique (Bon À Tirer) est envoyée par e-mail à l'acheteur pour validation du design et de l'orthographe. Afin de garantir un traitement rapide de la commande, un SMS de notification sera simultanément envoyé à l'acheteur sur le numéro de téléphone renseigné lors de sa commande pour l'informer de cet envoi.
3. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour valider la maquette ou demander des modifications mineures (dans la limite de 2 allers-retours maximum). Les demandes de changement radical de concept ne sont pas incluses.
4. L'acheteur est seul responsable de l'exactitude de la maquette validée. Une fois l'accord donné par retour d'e-mail, la production est lancée et plus aucune modification ne pourra être apportée. (Note : Sans réponse de l'acheteur passé le délai de 48 heures, la commande sera mise en attente, ce qui décalera d'autant les délais d'expédition).
5. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KOEUR INDIGO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
6. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (TTC). La livraison standard en point relais est offerte en France métropolitaine et en Europe. Si l'acheteur le souhaite, il peut payer un supplément de 3 euros pour un envoi en Colissimo. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. Le paiement s'effectue en totalité au jour de la commande par Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Shopify Payments). Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DÉLAIS
Sauf en cas de force majeure, les délais de fabrication et d'expédition courent à compter de la validation formelle de la maquette (B.A.T.) par l'acheteur, et non à compter du paiement. S'agissant de vêtements personnalisés créés à la demande, le délai comprend la création du visuel, sa validation par tes soins, son impression, son pressage, sont emballage et l’expédition de la commande. Ce délai total est généralement de 5 à 10 jours hors week-ends et jours fériés. Un retard de validation de la part de l'acheteur peut allonger le délai d'expédition. À ce délai s'ajoute le délai de livraison indiqué par le transporteur (3 à 5 jours ouvrés pour la métropole, 3 à 6 jours ouvrés pour les pays européens via Mondial Relay / 48 heures ouvrées pour la métropole et 3 à 4 jours ouvrés pour la plupart des pays européens via Colissimo). Ce délai peut être allongé en cas de flux important de commandes (fêtes de fin d'année). Au plus tard, conformément à la loi, la livraison interviendra dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de non-respect de ce délai maximum, l'acheteur peut formellement enjoindre au vendeur d'exécuter la commande, puis rompre le contrat pour obtenir remboursement.
8. LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par l'acheteur, le colis sera retourné au vendeur. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
- Produit endommagé :
En point relais : L'acheteur s'engage à vérifier l'état extérieur du colis avant de l'accepter. Si le colis est visiblement très endommagé ou ouvert, l'acheteur doit impérativement le refuser auprès du commerçant. Le colis sera ainsi retourné automatiquement au Vendeur.
À domicile (Colissimo) : Si le colis est déposé dans la boîte aux lettres endommagé ou ouvert, ou s'il est remis en main propre dans cet état, l'Acheteur doit en informer le Service Client par e-mail [contact@koeurindigo.fr] dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, en joignant des photos explicites du colis et des articles endommagés.
En consigne automatique (Locker) : Si, lors de l'ouverture du casier, l'acheteur constate que l'emballage est lourdement endommagé ou ouvert, il est invité à refermer le casier immédiatement sans prendre le colis et à signaler l'anomalie sur l'écran du Locker si la machine le permet. Le colis sera alors considéré comme refusé et retourné au Vendeur.
- Conformité de la commande : Si la commande est incomplète ou si l'impression présente un défaut imputable au vendeur, l’acheteur doit informer le SAV dans les plus brefs délais pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
- Transfert de responsabilité : Les risques de perte et d’endommagement sont transférés au client dès lors où celui-ci prend physiquement possession de la commande.
9. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (Produits sur-mesure)
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les t-shirts vendus par KOEUR INDIGO étant créés de manière unique et sur-mesure pour chaque client (choix des textes, prénoms, designs), aucun vêtement ne pourra être repris, échangé ou remboursé (notamment en cas d'erreur de taille ou d'orthographe de la part du client lors de la commande). Les retours ne sont acceptés qu'en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur imputable au vendeur (voir Garantie de conformité).
10. GARANTIE DE CONFORMITÉ
En cas de défaut de fabrication avéré du produit lors de sa délivrance (trou, erreur d'impression par rapport au BAT validé par le client), le client peut demander le remplacement du produit. Si le remplacement est impossible, le client pourra restituer le produit et être remboursé. Conformément à la loi, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance. Toutefois, cette présomption est écartée si elle n'est pas compatible avec la nature du produit textile. Sont expressément exclus de la garantie : l'usure normale du vêtement (bouloches, léger délavage dû aux lavages successifs), les dommages liés à un mauvais entretien (non-respect des consignes de lavage, lavage à trop haute température, repassage direct sur le motif imprimé), ainsi que les déchirures ou taches accidentelles.
11. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération et entraînent leur suspension (faits imprévisibles, inévitables, extérieurs).
12. MÉDIATION
Pour toute difficulté, le client est invité à contacter préalablement le SAV (contact@koeurindigo.fr). Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, KOEUR INDIGO a mis en place un dispositif de médiation. À défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur : La Société Médiation Professionnelle (www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux).
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet et les designs créés (illustrations, agencements typographiques) restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, même après l'achat d'un vêtement personnalisé, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RGPD)
Les données nominatives et de personnalisation fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Les modalités complètes de collecte, de traitement et d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.